Assemblée nationale : Quatre projets de loi seront examinés ce lundi prochain

Les députés sont convoqués en séance plénière le lundi 12 juin 2023 à 09 H 00. L’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants : Projet de loi n°04/2023 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des Statistiques, adoptée à Addis-Abeba, le 04 février 2009 ; Projet de loi n° […]

Les députés sont convoqués en séance plénière le lundi 12 juin 2023 à 09 H 00.

L’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants :

• Projet de loi n°04/2023 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des Statistiques, adoptée à Addis-Abeba, le 04 février 2009 ;

• Projet de loi n° 06/2023 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 12 juillet 2021 ;

• Projet de loi n°07/2023 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée par les membres de l’Union Africaine, le 31 janvier 2023, à Addis-Abeba ;

• Projet de loi n°08/2023 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de coopération juridique et judiciaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis, signée à Abu Dhabi, le 14 octobre 2021.

Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur défendra ces projets de loi.

Dakar, le 09 juin 2023

Direction Communication

Source : https://lesoleil.sn/assemblee-nationale-quatre-pro...